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Septembre 1999
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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DASCO 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée au lycée professionnel Rostand, agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au profit du lycée d'enseignement commercial Ferdinand-Flocon, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e), pour un voyage scolaire à Chatel (Haute-Savoie) qui a eu lieu du 7 au 12 mars 1999, au profit de 48 élèves de première année BAC et terminale (D01719).
Art. 2.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'agent comptable groupement collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), au profit du lycée professionnel hôtelier régional, 135, rue Belliard (18e) pour un projet d'établissement concrétisé par un voyage en Bourgogne, pour 72 élèves de première année BEP, répartis en 2 groupes de 36 élèves, l'un du 3 au 5 mai 1999 et l'autre du 5 au 7 mai 1999 (D03639).
Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 13.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.