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Septembre 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie (12e) une convention. - Subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie (12e) une convention, et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'Association des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes, route du Champ de Manoeuvre (12e), pour participer au financement d'un bus destiné à effectuer le trajet entre le métro Château de Vincennes et les théâtres de la Cartoucherie avant et après les représentations (D05619).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution de la subvention exceptionnelle susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 22, nature 6572, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la signature de la présente convention.