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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association des commerçants P.L.O.D. (Association de la Plaine Lefebvre - Olivier-de-Serres - Dantzig) (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DFAE 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association P.L.O.D. (Association de la Plaine Lefebvre - Olivier-de-Serres - Dantzig) (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.200 F est attribuée à l'association P.L.O.D. (Association de la Plaine Lefebvre - Olivier-de-Serres - Dantzig), 38, boulevard Lefebvre (15e) (C00242) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "La fête des grands-mères", qui a eu lieu le 6 mars 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.