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Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 18e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 170.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'association "Championnet sports" (D. 02304), 14-16, rue Georgette-Agutte (18e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 53.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'Espérance sportive parisienne (D. 05118), 14, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 18.000 F est attribuée, pour l'année 1999, au Paris handball 18e (D. 05529), 4, rue Emile-Berthin (18e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs de 30.500 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'"Ancienne de Paris" (D. 01142), 2, rue Ronsard (18e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs de 27.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'association "Flèche athlétic club" (D. 05591), 8, rue Championnet (18e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribuée, pour l'année 1999, au Groupe amical sportif de Clignancourt (D. 03408), 140, rue de Clignancourt (18e).
Art. 7.- Une subvention d'objectifs de 15.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à la Section gymnastique volontaire Porte de Montmartre (D. 02297), 126, rue Championnet (18e).
Art. 8.- Une subvention d'objectifs de 14.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (D. 04135), 25, rue de Chartres (18e).
Art. 9.- Une subvention d'objectifs de 50.000 F est attribuée pour l'année 1998 à l'Olympique Montmartre sports (D. 02743), 66, rue René-Binet (18e).
Art. 10.- La dépense correspondante, d'un montant total de 407.500 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.