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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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89 - 2003, JS 299 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. - Montant : 3.700 euros.Vœu déposé par M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et M. Alain LE GARREC relatif à la subvention de l'association "Judo Paris Centre"

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous poursuivons avec l'examen du projet de délibération JS 299 sur lequel un amendement technique n° 43 a été adopté par M. CHERKI, et un v?u n° 44 a été déposé par Mme BERTHOUT, M. LE GARREC et M. LEGARET.
Cela concerne une subvention annuelle de fonctionnement de l'association sportive du 1er arrondissement. Montant : 3.70 euros.
Je donne la parole à M. LEGARET puisque M. LE GARREC n'est pas là.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un exploit, oui, c'est vrai.
Si vous étiez attentif, vous sauriez que ce n'est pas la première fois que nous le faisons.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ni la dernière !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous sommes les seuls à le faire. Sur le fond, il n'y a pas grand chose à dire et si j'ai bien compris M. CHERKI, il est favorable à la demande que nous formulons qui consiste à porter cette subvention de 3.700 euros à 4.500 euros.
Ce qui m'étonne un peu, c'est que nous nous sommes réunis au sein du Conseil du 1er arrondissement le 23 juin.
Nous avons déjà émis ce v?u qui a été adopté à l'unanimité. Il vous a été immédiatement transmis et nous reprenons ce v?u que nous co-signons, comme vous pouvez le constater, sans aucune volonté de récupération politicienne.
C'est co-signé par les trois Conseillers de Paris du 1er arrondissement.
Dans la liasse, l'amendement de M. CHERKI porte le n° 43 alors que notre v?u porte le n° 44. Je ne veux pas être formaliste à l'excès mais il serait plus logique de rendre à César ce qui lui appartient.
Ce v?u, c'est notre initiative, ce n'est pas celle de M. CHERKI.
Circonstance aggravante, je fais observer que l'amendement de M. CHERKI est anti-daté. Il ne peut pas être daté du 1er juillet... La Commission des finances s'est tenue le 3 juillet.
S'il y avait eu débat le 1er juillet, il aurait en bonne logique été présenté à la Commission des finances, ce qui n'a pas été fait. Je le dis pour le Secrétariat général du Conseil et j'aimerais bien que les initiatives des élus, en matière de v?u, et d'amendement, soient respectées.
Si l'Exécutif donne suite à un v?u, cela me paraît tout à fait louable et souhaitable, c'est bien qu'il le fasse, en restituant autant que faire se peut, dans un souci minimum d'élégance, aux auteurs de ces amendements, le mérite de leurs initiatives.
Sous réserve de cette question de forme, je me félicite que notre voix unanime au sein du Conseil du 1er arrondissement soit entendue.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - La parole est à M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Vu les circonstances aggravantes, je vais être condamné à la peine perpétuelle... mais je pense que l'information ne vous est pas parfaitement redescendue.
Je redis ce que j'ai dit en 7e Commission. Comme pour le 4e et le 18e, c'est suite à une demande émanant à l'unanimité du Conseil d'arrondissement.
J'ai été alerté à plusieurs reprises sur ce problème et c'est pourquoi j'ai examiné, sur la base de l'impulsion de mes collègues, ce dossier et c'est pourquoi aussi j'ai accepté de revoir ma position.
A partir du moment où j'ai été informé de ce v?u unanime, j'ai préparé, Monsieur LEGARET, un amendement de manière à traduire le plus rapidement possible ce v?u dans les faits, car je connais votre grand formalisme.
J'aurais pu faire voter votre v?u mais j'ai préféré anticiper comme je l'ai fait pour le 4e et le 18e, en traduisant cela sous forme d'amendement pour qu'il y ait un fait juridique concret, le seul qui intéresse l'association, puisqu'il s'agit de l'augmentation de sa subvention.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Comme il y a un amendement et un v?u, et le v?u n'ayant pas valeur de mise en ?uvre, alors que l'amendement en a un, je propose que nous votions d'abord l'amendement n° 43.
Je mets aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est favorable ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 43 est adopté.
Vous maintenez le v?u maintenant que l'amendement est voté ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'aurais préféré qu'on le fasse dans l'autre sens.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous le maintenez formellement ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela n'a pas grand sens.
Monsieur le Maire, j'aimerais qu'il y ait un peu d'ordre dans le dépôt des amendements. J'ai vu tout à l'heure un v?u de M. NAJDOVSKI, sauf erreur, amendé par l'Exécutif. Or, ce n'est pas comme cela que les choses peuvent se passer.
Le Maire a la possibilité de déposer un v?u en séance, ou un amendement. Cela veut dire que ou bien on répond favorablement ou non à un amendement déposé par les élus dans les délais ! Il ne peut pas y avoir un arrangement direct entre le Maire et un groupe politique. Un amendement de M. NAJDOVSKI a été amendé par l'Exécutif avant même que nous soyons réunis en séance du Conseil de Paris. Il y a donc une profonde anomalie.
J'aimerais qu'il soit dit que pour le droit d'amendement, ou le droit de dépôt des v?ux, les représentants des groupes sont traités à égalité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il est surtout urgent de clarifier notre règlement intérieur sur cette question des v?ux.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 299 ainsi amendé.
Qui est favorable ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, JS 299).