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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers et transformés de papier destinés aux services et écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLTI 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers et transformés de papier destinés aux services et écoles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture en 5 lots de papiers et transformés de papier destinés aux services et écoles de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou plusieurs marchés négociés dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs lots de l'appel d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des Mairies d'arrondissement pour l'exercice 2000.