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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribuée à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (ARGOS), 2, impasse Saint-Eustache (1er) (D01407).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, rubrique 241, ligne P 009, "Provision pour subventions - Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.