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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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36 - Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux locaux du C.N.D.P.Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux locaux du C.N.D.P

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de passer à la 3e Commission, nous examinons les v?ux 9 et 10, qui ne se rattachent à aucun projet de délibération, ayant trait aux locaux du C.N.D.P.
Le v?u n° 9 est déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, et le 10 par le groupe U.M.P.
Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL pour présenter le v?u n° 9 et ensuite à Jean TIBERI pour présenter le v?u n° 10.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
En janvier 2003 vous savez que le Conseil de Paris a émis le v?u que le Premier Ministre surseoie au transfert du Centre national de Documentation pédagogique, actuellement rue d'Ulm et rue des Irlandais dans le 5e arrondissement, et qui serait transféré à Chasseneuil-du-Poitou.
Le Conseil de Paris a donc voté ce v?u et le Conseil du 5e arrondissement à l'unanimité le 15 mai dernier a émis un v?u que le Maire de Paris mette tout en ?uvre afin que les locaux du C.N.D.P., 4, rue des Irlandais, restent propriété du secteur public au cas où le Gouvernement mettrait en oeuvre son projet de délocalisation de ce service de l'Education.
Il s'est tenu ce matin même une table ronde organisée au Ministère de l'Education nationale, à laquelle le Maire de Paris avait demandé qu'un de ses représentants participe et le Président du Conseil régional d'Ile-de-France avait demandé la même chose. M. DARCOS, Ministre de l'Enseignement scolaire, a refusé que des élus participent à cette table ronde, et il a été naturellement confirmé dans cette table ronde que le personnel du C.N.D.P. devrait partir à Chasseneuil-du-Poitou où l'attend un immeuble acheté pour 16 millions d'euros qui sera payé à 50 % par l'Etat, 25 % par la Région et 25 % par le Département. Il était prévu que l'Etat vende les locaux du C.N.D.P. à Paris 5e pour acheter ce local de Chasseneuil-du-Poitou.
Nous sommes très inquiets de la destination non seulement des salariés du C.N.D.P., qui ne doivent pas partir parce que nous avons besoin d'emplois à Paris, mais aussi des locaux qui, si jamais ces salariés partaient, pourraient être revendus au privé.
Voilà pourquoi ce v?u a été déposé, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mme COHEN-SOLAL dit toujours la vérité, à 50 %. Elle dit - c'est vrai - que ce v?u a été voté à l'unanimité. Elle oublie de dire qu'il y a eu un autre v?u proposé par moi et voté aussi à l'unanimité. C'est curieux cette absence de mémoire ou cette sélection. Je dis simplement entre nous, à cette heure tardive, que ce n'est pas très convenable et que c'est un peu misérable, car nous avions pris la même position sur ce sujet là.
Quant au reste, je ne vais pas réengager le débat sur les positions des uns et des autres sur les délocalisations qui avaient été engagées par Mme CRESSON depuis longtemps et que tous les Premiers Ministres, à tort ou à raison, ont tendance à le faire.
Ce que je reproche dans cette affaire à Mme COHEN-SOLAL...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - A moi ?!
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - ... c'est que lorsqu'il s'agit d'un Gouvernement qui a une majorité, elle manifeste une émotion, mais lorsqu'il s'agit d'une décision prise par exemple par le prédécesseur pour l'I.R.N.P.P., pour le faire partir à Lyon, l'émotion n'existe plus. Je demandais une juste égalité. Deuxième observation.
Pour le reste, j'étais intervenu auprès de M. DARCOS, et j'avais reçu une lettre le 3 juin 2003 suite à mon intervention du 4 avril dernier, dans laquelle il me confirme qu'il avait donné instruction au Directeur général du C.N.D.P. de faire particulièrement attention à la situation individuelle de tous les personnels concernés. Aussi pertinente et justifiée soit-elle aux yeux du Gouvernement, cette délocalisation ne saurait être prise à la hâte sans prise en considération des considérations humaines. J'ai bien noté en outre votre position sur le devenir des locaux dans votre arrondissement.
Monsieur le Maire, je suis prêt à voter avec le groupe le v?u présenté par le groupe socialiste à condition, bien entendu, ce serait un minimum de correction intellectuelle, qu'il y ait unanimité sur les deux v?ux. Il me semble que c'est une position de bons sens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je crois que nous pouvons nous réjouir, malgré l'heure tardive, de voir que Mme l'adjointe COHEN-SOLAL et M. TIBERI présentent le même v?u, si ce n'est que l'une demande au Maire de Paris de tout mettre en ?uvre alors que M. TIBERI demande notre appui - et personnellement je me sens extrêmement touché - pour convaincre le Premier Ministre de maintenir ces locaux qui seraient libérés par le Centre national de documentation pédagogique dans le domaine public.
Donc, je crois que devant ces deux v?ux d'une union touchante nous ne pouvons que les voter tous les deux à l'unanimité.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Très bien !
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Et dans la bonne humeur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais préciser sur ce dossier que la décision a été prise sur le même lieu, car la chance a voulu que le département en question connaisse deux Premiers Ministres successifs, mais que la première décision concernant le C.N.D.P. a été prise par Mme CRESSON, par conséquent il est bien légitime puisqu'il s'agit de Mme CRESSON et de M. RAFFARIN, que Mme COHEN-SOLAL et M. TIBERI soient ensemble pour demander la même chose.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ce n'était pas le C.N.D.P.
M. Claude GOASGUEN. - Ecoutez, c'est moi qui avait le dossier en plus. Il ne faut pas rigoler !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Oui Merci, c'est pour une explication de vote, parce que c'est un v?u qui demande, comme cela vient d'être rappelé, que les locaux restent propriété du secteur public, cela me semble quand même un peu prématuré.
En effet, comme l'a dit Mme l'Adjointe au Maire, effectivement il y a eu une table ronde ce matin. D'une part les salariés sont toujours en lutte, d'autre part l'arrêté fixant le siège à Chasseneuil-du-Poitou n'est pas paru au Journal officiel, aucun projet n'existe présentant les futures missions et activités du Centre national de documentation pédagogique, et les salariés souhaitent rester à Paris.
Si la délocalisation était effective, je comprendrais le v?u et nous pourrions, élus communistes, le soutenir, mais nous pensons que c'est aller un peu vite en besogne, et qu'en tout état de cause notre position doit être celle d'un soutien à la lutte des salariés qui demandent comme unique chose de rester à Paris. Au-delà de la question de l'emploi, c'est la question des missions de service public qui est posée au travers du déménagement.
Nous ne prendrons donc pas part au vote.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe socialiste et radical de gauche assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 103).
Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe U.M.P. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 104).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons suspendre la séance, et je remercie les élus qui ont résisté au concert des Rolling-Stones.