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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des éclairages de sécurité des salons situés au 2e étage et au rez-de-chaussée de l'Hôtel-de-Ville. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation et de la mise en conformité des éclairages de sécurité des salons situés au 2e étage et au rez-de-chaussée de l'Hôtel-de-Ville, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation et de la mise en conformité des éclairages de sécurité des salons situés au 2e étage et au rez-de-chaussée de l'Hôtel-de-Ville.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, suivant les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche ferme et de 2000 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.