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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de l'extension du Conservatoire du 14e arrondissement (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 272, en date des 14 et 15 décembre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux d'extension du conservatoire du 14e arrondissement (14e), autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, avec M. Jean-Paul PHILIPPON, architecte, et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour cette opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de l'extension du Conservatoire susvisé, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux en vue de l'extension du Conservatoire du 14e arrondissement, 24, rue Mouton-Duvernet (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.