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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de culture berbère une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de culture berbère une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association de culture berbère une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'Association de culture berbère (D. 02815), 37 bis, rue des Maronites (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.