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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement de façade à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 289, en date des 14 et 15 décembre 1998, approuvant le principe de la réalisation de travaux de ravalement de façade à la Faculté de la Sorbonne (5e), les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la première phase de travaux et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux et le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement de façade à la Faculté de la Sorbonne (5e) (phases nos 2 et 3) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, les modalités d'attribution du marché de travaux de ravalement de façade à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) (phases nos 2 et 3).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies pour les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle sous réserve de la décision de financement.