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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 R. 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au Conseil des Maisons de justice et du droit de Paris :
- M. Claude LAMBERT.