Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil gratuit à dominante sportive réalisé du 19 au 30 avril 1999 de 14 heures à 18 heures, du 1er juillet au 31 août 1999 de 15 heures à 20 heures et du 2 au 6 novembre 1999 de 13 heures à 17 heures sur 3 sites sportifs du 11e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 240.000 F est attribuée à l'association "Solidarité Roquette" (D. 09008), 47, rue de la Roquette (11e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.