Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de la cuisine et des réserves implantées dans le bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 PP 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1999, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de la cuisine et des réserves implantées dans le bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes de la cuisine et des réserves implantées dans le bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1999 et d'exercices suivants.