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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1998 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 1998 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom et la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge la somme de 299.286 F pour montant des diverses créances de taxes de balayage, afférentes aux exercices 1998 et antérieurs, dont la remise gracieuse est accordée.
Art. 2.- Au titre des remises gracieuses une somme de 299.286 F sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 011, article 654, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.