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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 14.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive Moulin-des-Prés (D02309), 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 23.500 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association culturelle et sportive Notre-Dame-de-France (D04663), 63, rue de la Santé (13e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 10.000 F est attribuée pour l'année 1999 à La Domrémy - basket-ball (X01079), 20, rue de Domrémy (13e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 83.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Union sportive et culturelle de la Maison-Blanche (D01994), 22, rue Charles-Fourier (13e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 30.000 F est attribuée pour l'année 1999 au Football club des Gobelins (D00733), 2-4, rue du Dessous-des-Berges (13e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 49.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive Paris 13 tennis de table (D09330) - C/O M. DUCORDEAU, 54, avenue de Choisy (13e).
Art. 7.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 10.800 F est attribuée pour l'année 1999 à La Domremy - gymnastique (X01077), 20, rue de Domrémy (13e).
Art. 8.- La dépense correspondante, d'un montant total de 220.300 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.