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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. YAHMI Rabah de déposer une demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement et de rénovation dans le café-restaurant situé dans l'immeuble sis 25, avenue Victoria (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLH 245]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, ainsi que l'article R. 422-2, dernier alinéa ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par M. YAHMI Rabah de la demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement et de rénovation dans le café-restaurant situé dans l'immeuble sis 25, avenue Victoria (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. YAHMI Rabah est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement et de rénovation dans le café-restaurant situé dans l'immeuble sis 25, avenue Victoria (1er).