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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 ASES 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement (A00156), au titre de son fonctionnement pour l'année 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.