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Septembre 1999
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Déliberation

Attribution de la dénomination "rue Joseph-Kosma" à une rue du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "rue Joseph-Kosma" à la voie provisoirement dénommée DT/19 située entre le 26, rue des Ardennes et le quai de la Garonne (19e);
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "rue Joseph-Kosma" est attribuée à la voie provisoirement dénommée DT/19 située entre le 26, rue des Ardennes et le quai de la Garonne (19e).