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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DFAE 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association A.C.A. Anvers (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'association A.C.A. Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e) (C00153) pour l'organisation d'une animation commerciale "jours de fêtes au square d'Anvers" qui a eu lieu le 26 juin 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.