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Septembre 1999
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DASCO 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée au foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement commercial François-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e) au profit du lycée d'enseignement technologique François-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e), pour l'organisation d'un stage de plein air à la base de loisirs de Léry-Poses (Eure) du 20 au 24 septembre 1999 pour 18 élèves déficients auditifs de 3 classes (1ère et 2e années B.E.P.) (D03628).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.