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Septembre 1999
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Déliberation

Fixation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs d'inscription dans les bibliothèques de la Ville de Paris fixés par délibération D. 1723, en date du 15 octobre 1992 sont modifiés sur les points suivants :
- l'inscription pour le prêt des cassettes audio et des disques microsillons est gratuite ;
- le changement de catégorie d'usager au cours de la durée annuelle de validité du forfait donne lieu au paiement de l'intégralité de la cotisation de la nouvelle catégorie ;
- le forfait annuel d'inscription n'est susceptible d'aucun remboursement, ni d'aucune prolongation gratuite de validité
- toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Art. 2.- Les recettes correspondant à l'inscription dans les bibliothèques et vidéothèques municipales seront constatées à l'article 7062, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et d'exercices suivants.