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Septembre 1999
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Déliberation

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 6e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 200 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Entente sportive et culturelle Littré (D02809), 6 bis, rue Littré (6e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 500 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association athlétique Alsacienne (D02826), 109, rue Notre Dame des Champs (6e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 700 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du lycée Fénelon (D02834), 2, rue de l'Eperon (6e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7 000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du lycée Montaigne (D02839), 17, rue Auguste-Comte (6e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 21 400 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.