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Septembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert européen signé en 1997 pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris en vue d'ouvrir ce marché au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLTI 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert européen signé en 1997 pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris en vue d'ouvrir ce marché au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-050 45 sur appel d'offres ouvert européen signé en 1997 avec la société Goron pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet d'ouvrir ce marché au Service des transports automobiles municipaux disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget annexe du Service des transports automobiles municipaux.