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Septembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DFAE 83-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage pour la gestion du Marché de la création (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le G.I.E. des marchés libres de Paris une convention d'affermage, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de lui confier pour une durée de 3 ans la gestion du Marché de la création situé boulevard Edgar-Quinet (14e).
Art. 2.- La redevance versée par le G.I.E. des marchés libres de Paris est fixée à 8 % des recettes hors taxe et sera constatée en recettes à la fonction 98, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs.