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Septembre 1999
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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DASCO 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire école mixte A, 53, rue Baudricourt (13e), au profit de l'école élémentaire A 53, rue Baudricourt (13e) pour une classe de découverte à Mauriac (Cantal) du 16 au 22 mai 1999, au profit de 21 élèves d'une classe de CE1 (D03278).
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au lycée Gabriel-Fauré, agence comptable, 81, avenue de Choisy (13e), au profit du lycée Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e) pour un échange franco-allemand concrétisé par un voyage à Mannheim d'une durée de 10 jours en septembre 1999 pour 30 élèves de seconde et première et l'accueil des élèves allemands en février 2000 (D00327).
Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 8.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.