Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Le chèque-lire" un marché négocié. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DASCO 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Le chèque-lire" un marché négocié ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vinent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché négocié sans mise en concurrence.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Le chèque-lire" un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour la signature de ce marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, rubrique 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.