Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "Action fraternelle" (D. 00015), sise 7, rue de Cambrai (19e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "Tribune du 8" (D. 07971), sise 15, rue Lassus (19e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association pour la promotion artistique et culturelle du quartier (D. 01230), sise 16, rue du Général-Brunet (19e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 32.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "A Fleur de Peau" (D. 00949), sise 2, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 92.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 : "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.