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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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99 - 2003, DAUC 70 - G.P.R.U. "Site des Olympiades" (13e). - Avis favorable sur les objectifs poursuivis dans le cadre du projet d'aménagement du secteur du Stadium et à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du stadium. - Autorisation à M. le Maire de Paris de rechercher tout financement complémentaire à l'opération de renouvellement urbain et signer toute convention y afférent. - Instauration d'un sursis à statuer. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt de demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer toute servitude qui serait nécessaire à la réalisation du projet

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération, 8e Commission, DAUC 70 relatif au G.P.R.U. "Site des Olympiades" (13e).
Il y a un certain nombre d'inscrits. Tout d'abord, M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les Conseiller(e)s, mon intervention sera brève.
La rénovation du site "Olympiades" présentée dans le projet de délibération est particulièrement attendue par les habitants et sans nul doute elle contribuera à améliorer l'ambiance et contrecarrer le sentiment d'abandon ressenti par les riverains.
Aussi, je tenais à insister sur l'importance de réaliser les opérations dans les meilleurs délais. Cette réhabilitation est conforme aux objectifs du G.P.R.U., dont font partie les Olympiades. Le projet présenté est particulièrement bien pensé et je tenais à féliciter les élus du 13e arrondissement et les services de la Ville qui l'ont mené.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Mme BORVO était inscrite pour le groupe communiste. Qui souhaite intervenir ? Monsieur VUILLERMOZ ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Le renouvellement social urbain des Olympiades ne va pas de soi. Toutes les actions, même les plus urgentes se révèlent difficiles à conduire tant les résultats des aménagements conçus dans les années 70 sont contradictoires.
Peu de rues publiques, mais de larges espaces privés ouverts à tous.
Beaucoup d'espaces au sol, libéré par la densité de l'habitat, mais peu de lieux véritablement aménagés.
Omniprésence de jardinières, mais absence de véritables espaces verts.
Présence de galeries commerciales... qui jouent le rôle de passages publics... fermés la nuit.
Présence d'équipements publics mais l'état de ceux qui existent nécessite plus qu'une simple réhabilitation.
Voies souterraines réservée aux voitures... mais massivement utilisées par les piétons.
Au total, ces aménagements contradictoires produisent un environnement dégradé dont l'état ne peut qu'empirer. Les copropriétaires rassemblés dans l'A.S.I.G.N. rencontrent de sérieuses difficultés dans la gestion de ces espaces privés qui jouent pourtant le rôle d'espaces publics.
S'ajoute à cela que l'aménagement des Olympiades n'a jamais été terminé, que des équipements publics annoncés au démarrage n'ont jamais été réalisés, que depuis 2001, il a fallu démêler l'imbroglio foncier de cet ensemble de 5 niveaux, et qu'enfin la Ville a racheté la moitié du stadium, mais cet aménagement est resté fermé.
Situation complexe qui justifie et appelle donc une intervention publique forte dont l'ambition est de répondre aux exigences sociales légitimes des habitants. Une première phase de concertation a eu lieu ponctuée par la réunion publique du 6 février dernier. Les habitants des Olympiades y étaient nombreux. C'est une marque d'attachement à leur quartier car, si les critiques ne manquent pas, elles ne sont pas négatives mais relèvent plutôt d'une déception face à une situation qui n'a pas cessé de se dégrader au fil des années.
C'est pourquoi je considère le projet de délibération d'aujourd'hui comme emblématique. Il confirme le signal déjà donné, et tant attendu, de l'intervention de la Ville sur les Olympiades, de notre investissement dans ce quartier. A ce stade, il est légitime de se poser la question des modalités de notre intervention.
Pour agir, fallait-il entamer la remunicipalisation de la dalle et attendre plusieurs années peut-être, au terme d'une procédure juridique, les premières interventions de la Ville ?
Ou était-il préférable de choisir le processus qui nous permettrait d'entamer tout de suite les actions propres à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants, processus qui suppose une renégociation de la convention liant les copropriétaires à la Ville ?
C'est cette deuxième solution qui a été retenue et qui est en cours.
Si nous serons très vigilants sur le contenu de la nouvelle convention, nous voulons dire d'emblée notre accord avec cette démarche pour peu qu'elle marque de façon importante l'implication de la Ville dans l'amélioration concrète des conditions de vie des habitants par l'élaboration et la mise en ?uvre avec l'A.S.I.G.N. d'un programme d'intervention.
Notre accord tient à trois raisons :
La première, est que cette démarche de "reconventionnement" permet une intervention plus rapide et immédiatement visible. Je l'ai dit.
La deuxième raison liée à cette gestion du temps c'est que nous entreprenons à grande échelle une véritable action de prévention. Prévention des risques d'impayés, prévention pour éviter que l'une des plus grandes copropriétés de Paris ne sombre dans les difficultés.
Pour comprendre ces difficultés il suffit de se reporter au projet de délibération et considérer à quel point le niveau des charges supportées par les habitants est déjà exorbitant (3.500 euros par ménage et par an). Comment serait-il possible d'en rajouter encore avec les 15 millions d'euros de travaux à réaliser toujours selon le projet de délibération ?
La troisième raison tient justement à la nature de ces travaux de 15 millions d'euros : remise aux normes de sécurité et des réseaux et des équipements, étanchéité de la dalle, travaux qui nécessitent une intervention dès maintenant.
La Ville a décidé de devenir un partenaire actif du renouvellement social et urbain des Olympiades. Il y aura donc une présence dynamique de la Ville au sein de l'A.S.I.G.N.
Ce partenariat actif impliquera droits et devoirs pour chacun.
En effet si le montant de la subvention change, il faut alors que les changements visibles pour les habitants soient significatifs. Le contenu du projet de délibération indique que c'est bien le chemin qui est pris.
(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace M. Yves CONTASSOT, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole est à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.
Le projet de délibération qui nous est soumis présente l'une des directions de travail en faveur des Olympiades. Mes collègues en ont abondamment parlé, je n'y reviendrai pas.
Effectivement, l'opération Stadium, la plus lourde, la plus complexe, puisqu'il s'agit d'exproprier des lots, notamment pour désenclaver l'école, la plus emblématique par son importance, n'est pas unique.
Le G.P.R.U. Olympiades, c'est aussi une série d'actions "politique de la ville" dont un témoignage fut le repas de quartier, récemment organisé, qui s'est déroulé en présence de Martine DURLACH et de Bertrand DELANOË et la rénovation des équipements publics du quartier sur, mais aussi au-delà de la dalle :
La rénovation des deux crèches du boulevard Masséna, la rénovation des espaces publics, le jardin de la dalle d'Ivry et la rue Nationale notamment.
C'est aussi l'arrivée d'équipements publics nouveaux, à commencer par le gymnase du Stadium, mais aussi l'espace numérique et, à plus long terme, la reconstruction de la crèche et la perspective d'un centre social.
C'est enfin le désenclavement des Olympiades par les transports en commun : le tramway et METEOR.
Et dernier point, mais pas le moins essentiel, le travail de partenariat engagé avec le Conseil syndical gestionnaire de la dalle, travail nécessaire pour éviter la paupérisation des copropriétés et amorcer un plan de rénovation, travail nécessaire aussi pour ramener un peu d'équité et donc travail de recensement entre les dépenses qui doivent demeurer dans la sphère privée et celles qui devraient relever du public.
Deux signes ont été lancés : le remboursement de fait de l'installation de la vigie de police, et la première augmentation de la subvention annuelle de l'A.S.I.G.N.
Il est évidemment trop tôt pour demander une conclusion sur l'évolution de cette subvention mais simplement pour rappeler qu'il est nécessaire que nous avancions dans cette direction.
Ce projet de délibération marque donc une étape, une étape très importante réalisée grâce à la mobilisation personnelle du Maire de Paris et des deux adjoints en charge des G.P.R.U.
Je pense qu'il convenait de le signaler fortement ici.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET.
La parole est à Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je voudrais remercier Jean DESESSARD pour son intervention. Il est vrai qu'il n'y a pas que les deux adjoints en charge du G.P.R.U. qui ont travaillé sur cette question : ce dossier est le témoignage d'une forte mobilisation des élus de l'arrondissement.
Je voudrais également déclarer mon accord avec ce que vient de dire Jérôme COUMET.
C'est un premier projet de délibération sur les Olympiades. Ce dossier, et Martine DURLACH sera probablement d'accord avec moi, est certainement l'un des dossiers les plus complexes, les plus lourds, par son ampleur en tout cas, des opérations de renouvellement urbain que nous avons lancées.
Nous n'avons pas souhaité attendre la mise au point du projet global sur les Olympiades pour déclencher cette opération, mais nous avons voulu démarrer par une action significative.
Cela n'exclut cependant pas la poursuite des réflexions en relation avec les élus de l'arrondissement, ainsi que l'exploration et, j'espère rapidement, la mise en ?uvre d'autres pistes d'actions sur ce secteur et notamment celle du reconventionnement avec l'A.S.I.G.N.
Voilà ce que je tenais à dire simplement.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 70.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAUC 70).