Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée au Comité national pour l'éducation artistique (C.N.E.A.), 9, rue Pierre-Bourdan (12e), anciennement 57, rue de Reuilly (12e) au titre des multiples activités développées en faveur de la promotion de l'enseignement des arts, et plus particulièrement des arts plastiques et musicaux, en direction des scolaires parisiens et des jeunes praticiens amateurs à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 241, ligne P008, "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.