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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DFAE 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 18 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,
1°) Emet un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
- S.A. "Première Heure" (Zone touristique) pour sa boutique de montres, Carroussel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- ATTALI Martine (Zone touristique) à l'enseigne "Au Palais Royal" pour son magasin de souvenirs de Paris, 174, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) à l'enseigne "L'Occitane", 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) à l'enseigne "L'Occitane", 1, rue du 29 juillet/angle 210, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) à l'enseigne "L'Occitane", 18, place des Vosges (4e) ;
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" (Zone touristique) à l'enseigne "L'Occitane", 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. "Courir" (Zone touristique) pour son magasin d'articles de sport, 104, avenue des Champs-Elysées (8e).
2°) Emet un avis défavorable sur les demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les établissements suivants :
- S.A.R.L. "Relais l'Occitane" à l'enseigne "L'Occitane", 55, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) ;
- S.N.C. "Forclum Paris-Nord", 147, avenue Jean-Lolive à Pantin (Seine-Saint-Denis) Lieu de travail : Bibliothèque nationale de France, Site François-Mitterrand - quai de Tolbiac (13e) ;
- S.A.R.L. TNK pour sa boutique de vidéocassettes, compact disques, lasers et cassettes audio, 44, avenue d'Ivry (13e) ;
- S.A.R.L. "M.D. Technologies" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A. "M.D. Concept" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A.R.L. "M.D. Ingenierie" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- S.A.R.L. "M.D. Netsys" pour son magasin d'informatique, 67, rue de Dunkerque (9e) ;
- "Thyssen ascenseurs S.A.S.", 6-8, rue Jean-Jaurès à Puteaux (Hauts-de-Seine), pour des travaux au magasin Prisunic, 159, rue de Courcelles (17e) ;
- S.A. "Tirved" (Centre de tri des ordures ménagères), 43, rue Bruneseau (13e) ;
- Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers privés, pour son établissement du système informatique, 101, rue de Tolbiac (13e) ;
- S.A. M21 "Media Intercom Ingenierie" pour son magasin d'informatique, 9-11, rue Georges-Enesco à Créteil (Val-de-Marne).