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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 305]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 49.550 F est attribuée à l'association "Académie internationale des arts et des lettres", 169, rue de l'Université (7e) (D00507).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.