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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 18, rue de Lappe, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLH 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Faubourg-Saint-Antoine" signée le 19 novembre 1998 ;
Vu la décision de principe de la Commission d'amélioration de l'habitat, en date du 19 mai 1999, d'attribuer une subvention de 40 % à la réhabilitation d'un logement de l'immeuble situé 18, rue de Lappe (11e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 18, rue de Lappe, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à M. et/ou Mme SELLAM, propriétaires d'un logement situé dans l'immeuble sis 18, rue de Lappe (11e), une subvention complémentaire à la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 2.- Cette subvention, d'un montant de 5 % du montant des travaux servant de base au calcul de l'A.N.A.H., sera versée après décision de paiement de la subvention par la Délégation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- Le montant définitif de cette subvention complémentaire, dont le coût est estimé à 1.000 F, sera imputé en dépense au compte par nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.