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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification des délibérations 1997 DLH 219 et 187-2°, en date du 8 décembre 1997, portant maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement de programmes de logements situés dans les 17e et 18e arrondissements. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLH 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DLH 187-2°, en date du 8 décembre 1997, relative au maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement des programmes de 58 logements, 31 à 37, boulevard Bessières, de 38 logements, 1 à 5, passage Châtelet et 58, impasse Marty, et de 31 logements, 32-36, rue Jacques-Kellner (17e) ;
Vu la délibération 1997 DLH 219, en date du 8 décembre 1997, relative au maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 27 logements situé 45-47, rue des Poissonniers (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les 2 délibérations susvisées ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tableau suivant est substitué au tableau annexé à la délibération 1997 DLH 187-2°, en date du 8 décembre 1997 :

n° de contrat Montant garanti Durée résiduelle
au 31 décembre 1996
0009464 10.000.000 F 23 ans
0236636 7.111.800 F 22 ans
0224283 3.688.200 F 27 ans
0246869 492.300 F 20 ans
0198439 436.100 F 20 ans
0198424 1.874.300 F 22 ans
0154952 2.796.700 F 22 ans


Art. 2.- Le tableau suivant est substitué au tableau annexé à la délibération 1997 DLH 219, en date du 8 décembre 1997 :

n° de contrat Montant garanti Durée résiduelle
au 31 décembre 1996
0009465 169.700 F 23 ans