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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition de l'école maternelle, 5-7, rue des Tourelles (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de démolir. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition de l'école maternelle, 5-7, rue des Tourelles (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants et de déposer la demande de permis de démolir ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition de l'école maternelle, 5-7, rue des Tourelles (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir relative à l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.