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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le département de Seine-Saint-Denis 3 conventions en vue de confier à la Direction de la Voirie et des Déplacements, d'une part, la maîtrise d'oeuvre de construction, d'autre part, la réalisation des travaux annexes et enfin la maintenance d'un écran antibruit le long du boulevard périphérique extérieur à la porte de Saint-Ouen au droit de la rue Toulouse-Lautrec (17e) de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DVD 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le département de Seine-Saint-Denis 3 conventions en vue de confier à la Direction de la Voirie et des Déplacements, d'une part, la maîtrise d'oeuvre de construction, d'autre part, la réalisation des travaux annexes et enfin la maintenance d'un écran antibruit le long du boulevard périphérique extérieur à la porte de Saint-Ouen au droit de la rue Toulouse-Lautrec (17e) de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le département de Seine-Saint-Denis 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à la Direction de la Voirie et des Déplacements, d'une part, la maîtrise d'oeuvre de construction, d'autre part, la réalisation des travaux annexes et enfin la maintenance d'un écran antibruit le long du boulevard périphérique extérieur à la porte de Saint-Ouen au droit de la rue Toulouse-Lautrec (17e) de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra :
- au titre de sa mission partielle de maîtrise d'oeuvre une rémunération de 91.173,60 F T.T.C. ;
- au titre du coût prévisionnel des travaux annexes à réaliser, une somme estimée à 1.600.500 F T.T.C. ;
- au titre des travaux de maintenance une indemnité libératoire évaluée à 365.900 F T.T.C.
La dépense sera imputée au chapitre 011, nature 61523, fonction 641, en ce qui concerne l'exécution des travaux annexes et au chapitre 011, nature 61558, fonction 641, en ce qui concerne les travaux de maintenance, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les recettes relatives à ces conventions seront constatées au chapitre 70, nature 7037, fonction 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.