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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'un secteur de plan de masse sur la cité du Retiro (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, sa révision partielle approuvée le 21 novembre 1994 et ses mises à jour arrêtées par M. le Maire de Paris les 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifiée le 29 juillet 1992), 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée à la mairie du 8e arrondissement du 31 mai au 3 juillet 1999 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 17 juillet 1999 par M. GUILLEBAUD, commissaire-enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de délibération 1999 DAUC 225, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'un secteur de plan de masse sur la cité du Retiro (8e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de présentation de la modification du P.O.S. ;
- annexe 2 : le feuillet modificatif du rapport de présentation du P.O.S. général de Paris ;
- annexe 3 : le règlement du secteur de plan de masse "Cité du Retiro" ;
- annexe 4 : les documents graphiques ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'un secteur de plan de masse sur la cité du Retiro (8e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé partiellement le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux feuillets modificatifs du rapport de présentation et du règlement et aux documents graphiques annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région-d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le Département.