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Septembre 1999
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Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DASCO 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'agence comptable du lycée technique Lemonnier, 20, avenue Armand-Rousseau (12e), au profit du collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e), pour la continuité du projet d'établissement avec une classe de 4e artistique autour de "Esclarmonde" de Jules Massenet, durant l'année scolaire 1998-1999 (D. 00238).
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribuée au lycée professionnel Chennevière-Malézieux, agence comptable, 33, avenue Ledru-Rollin (12e), au profit du lycée professionnel Chennevière-Malézieux, 33, avenue Ledru-Rollin (12e), pour l'organisation d'un échange franco-allemand concrétisé par un voyage en Allemagne qui a eu lieu du 8 au 27 juin 1998 pour 13 élèves de premier BAC PRO et l'accueil d'élèves allemands du 5 au 23 octobre 1998 (D. 03671).
Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 8.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.