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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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78 - Vœu déposé par le groupe communiste concernant la situation de l'A.P-H.P.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant les orientations des stratégies de l'A.P.-H.P

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous sommes toujours à la 6e Commission et nous regardons les v?ux 35 et 36 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Le v?u 35 est déposé par le groupe communiste et le v?u 36 est déposé par "Les Verts". Les deux v?ux portent sur la situation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Mme GÉGOUT va intervenir sur le v?u n° 35 et Mme BARANDA sur le v?u n° 36. Les réponses seront apportées par M. LHOSTIS.
Je pense qu'on traite les deux v?ux en même temps car ils sont sur le même sujet.
C'est M. VUILLERMOZ qui intervient pour le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Très rapidement, le v?u que nous présentons au Conseil sur la situation de l'A.P.-H.P. qui se débat dans une situation difficile, a pour but de demander au maire-adjoint de faire le point sur la situation dans laquelle nous sommes et ce qu'il est possible d'en d'attendre.
En effet, le déficit budgétaire de l'A.P.-H.P. atteindra cette année 350 millions d'euros, soit 7 % du budget général, 3.200 lits ont été fermés par manque de personnel, 1.500 postes d'infirmiers restent vacants.
C'est une situation qui ne peut plus durer.
Cette crise sans précédent, personne n'a jamais vu une crise aussi forte en ce qui concerne l'A.P.-H.P. fragilise le climat social. C'est évident parce que depuis très longtemps maintenant, des luttes se mènent dans l'ensemble des hôpitaux de l'A.P.-H.P. face à une situation qui menace la qualité des soins. Et, si on continue comme cela, tout cela obère la capacité de l'institution à se moderniser. C'est son avenir qui est enjeu.
Le plan stratégique 2001-2004 adopté par la quasi unanimité du Conseil d'administration est une bonne feuille de route. Sa mise en ?uvre est nécessaire et urgente. Il est souhaitable qu'elle s'inscrive dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Or la situation financière catastrophique que rencontre l'A.P.-H.P. rend difficile cette mise en ?uvre.
Il s'agit là du résultat d'un désengagement de l'Etat en matière de santé. C'est le cas à l'A.P.-H.P., dans de nombreux hôpitaux de la région parisienne et au niveau national. C'est le résultat aussi de péréquation, grand mot qui en cache d'autres et qui veulent dire : la répartition de la pénurie, du peu de moyens qui sont donnés à la santé, pour tenter de boucher les trous. Mais cela ne suffit pas !
Il est grand temps que l'Etat mette à niveau le budget de l'A.P.-H.P. en décidant d'un plan d'urgence. C'est ce que nous demandons.
Pour nous, c'est la seule solution pour permettre à l'A.P.-H.P. de faire face à ses obligations de service public. C'est le sens du voeu que nous avons déposé.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président VUILLERMOZ.
Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, les 28 mai et 23 juin derniers, les réunions du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. ont entériné un certain nombre de décisions prises dans un contexte inquiétant.
Les représentants du secteur industriel y sont de plus en plus présents avec la nomination d'un nouveau comité de direction aux prérogatives mal définies : un ex de Pasteur Production et de Sanofi nommé à l'Economie et aux Finances de l'A.P.-H.P. et une sortante de France Télécom à la Direction du personnel.
Un souci d'économie de gestion qui peut pousser les hôpitaux à abandonner les secteurs les moins rentables. Ainsi, en voulant fermer des lits soi-disant inoccupés, on en a fermé qui correspondaient à des besoins.
C'est dans ce contexte qu'a été décidé un plan d'action qui fut présenté comme un fait accompli au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
C'est ainsi que furent créés quatre grands ensembles géographiques appelés "pôle d'activités" dirigés chacun par un directeur exécutif qui entrent ainsi à la Direction de l'A.P.-H.P. Ce sont l'ancien Directeur de l'hôpital Broussais, l'ancienne directrice du groupe hospitalier Lariboisière, l'ex-directeur de l'hôpital Georges-Pompidou et enfin le directeur du groupe Pitié-Salpétrière.
Ajoutons qu'un mouvement de directeurs d'hôpitaux est en cours et concerne 17 sites. Une multiplication de structures en l'occurrence. Les quatre secteurs géographiques font craindre la mise en place de pôles géographiques riches et d'autres pauvres et la mise en place d'une politique de santé à deux vitesses. En créant un déséquilibre entre l'ouest et l'est ou le nord et qui va forcément générer des nouveaux coûts multipliés par 4.
De plus la nomination des quatre directeurs de secteurs plus les mouvements des 17 autres font craindre un retour aux organisations mandarinales du passé et la reprise en main autoritaire des grands patrons.
C'est un retour en arrière en terme de démocratie avec la non représentation des élus et des usagers dans ce dispositif.
D'autre part, une partie de la vente de Laënnec est détournée de sa destination prévue qui était le financement de l'hôpital européen Georges-Pompidou, pour éponger les déficits.
Tout cela fait craindre la disparition de tout ou partie des orientations stratégiques de l'A.P.-H.P. pour lesquelles furent décidées des avancées majeures après une vaste concertation, un travail considérable, une validation du conseil d'administration et des autorités de tutelle. Je les rappelle entre autres :
Plus de démocratie dans l'institution, la mise en place de l'écologie hospitalière, les nouvelles constructions en H.Q.E., une meilleure prise en charge des chômeurs et des précaires, la mise en place d'accueil de jour de proximité des personnes âgées dépendantes afin de soulager les familles.
Monsieur le Maire, vous connaissez l'attachement des Parisiens à leurs hôpitaux qui ont acquis une réputation internationale. Les nouvelles décisions prises autoritairement et sans aucune concertation avec son Conseil d'administration par Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Directrice de l'A.P-H.P., les inquiètent.
Pour répondre à ces interrogations justifiées, les élus "Verts" sont amenés à vous présenter le v?u suivant :
"Le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d'inviter Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Directrice générale de l'A.P.-H.P., pour débattre de ces problèmes avec les conseillers de Paris au cours d'une prochaine réunion de notre Assemblée".
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Après ces deux interventions, c'est M. LHOSTIS qui répond.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Concernant le voeu déposé par Mme Catherine GÉGOUT et M. Jean VUILLERMOZ et présenté par M. Jean VUILLERMOZ, pour l'essentiel, il reprend le même exposé que la question d'actualité posée par Pierre CASTAGNOU hier. Je ne vais donc pas reprendre tout ce que j'ai dit qui irait dans le même sens.
Concernant ce voeu, j'ai moi-même interpellé le Ministre en accord avec le Maire de Paris. J'ai dit que je n'avais pas eu de réponse, je n'ai toujours pas de réponse.
Le seul élément dont nous avons eu connaissance au Conseil d'administration est que nous n'avons eu aucun moyen supplémentaire. Je l'ai déjà expliqué hier.
Je souscris à ce v?u qui ne peut qu'appuyer les démarches que nous faisons.
Concernant le voeu de Mme BARANDA, je rappelle que l'organisation administrative de l'Assistance publique est du ressort de la Direction générale. Je rappelle aussi que le Directeur général ou la Directrice générale est nommé(e) en Conseil des Ministres, qu'il ou elle dépend directement du Ministre et du Conseil de tutelle qui est composé de représentants du Ministère de la Santé, du Ministère des Finances et du Ministère de l'Intérieur. C'est à ce Conseil de tutelle qu'elle rend des comptes, même si elle doit évidemment informer le Conseil d'administration.
Vous avez souligné qu'au niveau du Conseil, nous avons eu droit à une simple information. Mais je dirai que c'est aussi dans les règles de fonctionnement de ce Conseil.
Vous avez aussi évoqué bien sûr le déficit et les affectations budgétaires étonnantes qui ont été faites. Vous étiez présente au conseil d'administration, j'ai effectivement souligné la gravité des décisions qui avaient été prises puisque, en l'occurrence, s'agissant de la vente de Boucicaut et de l'affectation d'une partie du produit de la vente au déficit général de l'Assistance publique, il y a détournement d'une décision de justice. Le Tribunal administratif a obligé l'Assistance publique à financer avec le produit de ces ventes la construction du nouvel hôpital européen Georges-Pompidou, sous peine de la récupération des héritiers de la famille Boucicaut.
Nous n'avons pas eu de réponse parce qu'il se trouve que j'ai raison. On est en train d'essayer de trouver maintenant la solution pour habiller cette décision qui peut être d'une gravité extrême pour l'Institution. La réponse appartient au ministère. Nous verrons notamment ce qu'il en est au Conseil de tutelle qui se réunit demain à 13 heures et auquel je participerai.
Pour revenir au v?u lui-même, il n'est pas coutume qu'un fonctionnaire, qui plus est dépendant de l'Etat, vienne devant le Conseil de Paris présenter son point de vue. C'est peut-être dommage, mais ce n'est pas la coutume, ni la règle.
Je rappelle qu'aucun fonctionnaire de l'administration parisienne ne vient s'expliquer devant le Conseil. Il faut savoir séparer les choses. Par contre, elle pourrait être entendue, sous forme d'audition, en 6e Commission, Mme GÉGOUT l'a proposé comme présidente de cette Commission. Cette réunion exceptionnelle précèderait une réunion formelle de la 6e Commission.
Nous pourrions demander - si vous en étiez d'accord, je pourrais le faire en votre nom - à Mme VAN LERBERGHE qu'elle vienne éclairer la 6e Commission, dans la formation dont je viens de parler, pour pouvoir exposer son point de vue.
Dernier point, il y avait une coutume, au sein du Conseil de Paris, pendant longtemps qui faisait qu'au moment du vote du budget du Conseil d'administration de l'Assistance publique, le budget était présenté en Conseil de Paris et faisait l'objet d'un échange. Je rappelle également que nous avons quand même 11 représentants du Conseil de Paris au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., qu'ils appartiennent à tous les groupes de cette Assemblée et ont aussi la capacité de s'exprimer dans ce Conseil d'administration.
Peut-être que, compte tenu de la gravité de la situation et des interrogations sur 2004, je peux suggérer que l'on puisse revenir à cette coutume et qu'il y ait un échange de vue de ce type en novembre. Mais il appartiendra au Maire de Paris de se prononcer.
Mais dans ce cas, la présentation en est faite à l'interne du Conseil et non pas par un fonctionnaire de l'Etat.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Vous êtes favorable au v?u n° 35 et vous seriez favorable au v?u n° 36 présenté par Mme BARANDA si la directrice générale de l'A.P.-H.P. était auditionnée par la 6e Commission, vous en êtes d'accord.
M. RIOU, pour une explication de vote d'une minute.
M. Alain RIOU. - Ce n'est pas tout à fait une explication de vote, mais un rappel au règlement. Mais tranquille bien sûr.
Il se trouve que je crois qu'il y a déjà eu des précédents. Bien sûr, c'est le président du Conseil général d'Ile-de-France qui représente une entité juridique différente de la Commune et du Département, mais qui est un politique en effet.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est un élu.
M. Alain RIOU. - Selon les règles qui régissent le statut de Paris, le Préfet ou son représentant co-gère d'une certaine manière, en matière de sécurité, la Ville, il est là présent à tout instant. Il est un fonctionnaire, mais c'est évidemment lié au statut de la Ville. Je ne suis donc pas certain que le Conseil de Paris ne puisse pas recevoir la directrice générale d'un établissement aussi important pour Paris que l'A.P.-H.P.
Voilà ce que je voulais dire. Mais Violette BARANDA va répondre directement. Il n'y a pas d'obstacle s'il y avait volonté politique de le faire. Mais je pense que cette proposition qui est faite va dans le bon sens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je dirai simplement, comme le disait M. le Représentant du Préfet de police, celui-là en tant qu'autorité municipale et non pas en tant que représentant de l'Etat. Nous pourrions commencer par auditionner la directrice générale dans la 6e Commission et nous verrons.
Madame BARANDA, acceptez-vous la proposition de M. LHOSTIS ?
Mme Violette BARANDA. - Bien sûr j'accepte ou encore pourrions-nous mieux faire puisque ce serait spécial puisque tous les Conseillers seraient bienvenus à cette Commission. Ce serait de prendre l'article 32 des commissions, faire une commission un peu spéciale pour la venue de cette directrice. Cela ne me paraît pas anodin. Je crois qu'il se passe des choses relativement graves et nous savons, nous dans l'Est parisien, ce qui se passe actuellement.
Je pense que nous devons lui donner toute la dimension que cela comporte.
Merci.
Voilà la proposition sinon j'accepterai.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons dire que c'est la 6e Commission et la Présidente pourra inviter les personnes qu'elle voudra.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je rappelle que les Commissions sont ouvertes à l'ensemble des Conseillers et, compte tenu de l'importance du sujet, toutes celles et ceux que cela intéresse pourraient y participer. Je vous demande de bien réfléchir à cela d'autant que nous aurions tendance ainsi à tirer les choses vers notre responsabilité. Ce que certains envisagent de faire en disant aimablement que le président et le président suppléant sont de ce côté-ci de la place de l'Hôtel de Ville.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Les choses sont claires.
Explication de vote de M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Sur la forme, je ne suis pas loin d'être d'accord avec la proposition de M. LHOSTIS pour les auditions en Commission plutôt qu'en assemblée plénière.
D'autant plus que dans le règlement intérieur les dispositions ne prévoient pas plus l'audition de représentants de l'Etat qu'elles n'interdisent la distribution de documents dans notre enceinte, mais je me réfère à un autre sujet.
Je voulais surtout avoir une explication de vote sur les deux v?ux, sur le fond.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Deux minutes.
M. Philippe GOUJON. - Le déficit de l'A.P.-H.P. est connu, c'est le seul point sur lequel je suis d'accord avec M. LHOSTIS... Nous ne sommes pas d'accord avec M. LHOSTIS et M. VUILLERMOZ sur les causes parce que c'est quand même le déficit laissé par le Gouvernement précédent qui est en cause et, à l'époque, je ne me souviens pas que M. Alain LHOSTIS ou d'autres aient dénoncé cette situation catastrophique qui était due, bien sûr, avant tout, à la mise en place des 35 heures, qui est tout à fait inapplicable en secteur hospitalier.
Il aurait pu, pour le moins, ouvrir le numerus clausus des infirmières en prévision de ces postes, ce qui n'a pas été fait. L'A.P.-H.P. manque de personnel et doit grever son budget en heures supplémentaires.
Contrairement à ce qu'affirme le v?u, le Gouvernement a déjà pris des mesures autorisant l'affectation au budget d'exploitation de l'A.P.-H.P. d'une somme de plusieurs dizaines de millions d'euros, 40 de mémoire.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - 30 millions pour 100 millions nécessaires.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - N'interrompez pas M. GOUJON. Il reste 15 secondes.
M. Philippe GOUJON. - Le Conseil d'administrations a voté son approbation sur le transfert. Nous ne pouvons pas approuver le v?u alors que les premières mesures d'économie ont été prises pour justement sauver l'A.P.-H.P. Voilà ce que je voulais dire et ce que le Conseil d'administration a approuvé.
Deuxièmement sur le v?u 36, si vous permettez...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez mangé les deux minutes sur le v?u 35. 30 secondes.
M. Philippe GOUJON. - Je ne demande pas 10 minutes comme le président du groupe socialiste.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ne perdez pas plus de temps.
M. Philippe GOUJON. - Ne soyez pas sectaire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si vous dites cela, je vous coupe le micro.
M. Philippe GOUJON. - La directrice a besoin d'être assistée d'un comité de direction qui ait des notions de gestion et d'économie. L'émotion devant le déficit devrait le faire comprendre. Les hôpitaux et services sont surchargés et les personnels surmenés. D'autres auraient besoin de se coordonner pour éviter les doublons. Il n'est pas question de lits soi-disant inoccupés. Quant aux quatre grands ensembles, les pôles d'activités permettront justement de mieux coordonner l'action des activités médicales pour mieux répondre aux besoins des patients avec un certain nombre d'économies.
C'est le sens de la réforme en cours des sites comme des équipes. Il n'est pas question, en tout cas, je suis étonné d'entendre parler, de reprise autoritaire par les grands patrons. On doit le respect aux médecins, chefs de service qui sont de moins en moins nombreux à vouloir effectuer cette délicate mission.
Le Gouvernement a autorisé l'affectation d'une partie de la vente de Laënnec aux dépenses de fonctionnement, l'importance de la majoration du budget de construction de l'H.E.G.P. ayant entraîné un surcoût.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est illégal.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il n'est pas nécessaire de faire l'exposé de Mme VAN LERBERGHE devant la 6e Commission...
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas le sien. Je peux m'exprimer sans reprendre l'exposé de cette dame, comme vous le faites vous-mêmes, quand il s'agit de certains dossiers.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L'explication de vote commence à durer.
M. Philippe GOUJON. - L'A.P.-H.P. a pris les mesures d'économie qu'il convenait et qui sont nécessaires en fonction du déficit laissé par les prédécesseurs.
Dans ces conditions nous ne pouvons pas nous associer à ces v?ux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez une minute, Madame CAPELLE...
Mme Liliane CAPELLE. - Il ne m'en faudra pas plus. Bien sûr, je voterai ce v?u.
Je voudrais simplement répondre à M. GOUJON que j'entends bien là le même discours : la lettre de cadrage, gestion, réallocations !
Quand comprendrez-vous que la santé n'est pas quelque chose que l'on brade ? Il en va de la vie de nos compatriotes, alors arrêtez un petit peu.
Moi je suis tout à fait d'accord pour qu'on ait la Directrice générale, mais je crains fort, Monsieur GOUJON, que ce qu'elle nous dise, elle nous le dise à moitié, et que lorsque nous nous retrouvons à la rentrée, à l'Assemblée au moment du débat sur la sécurité sociale, sur la santé, j'espère bien que nous aurons encore des yeux, qui n'auront pas trop pleuré !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. GOUJON a le mérite de mettre un peu d'animation dans cette séance de l'après-midi.
Il faut quand même passer au vote.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il faudrait qu'il s'occupe des rémunérations.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 35 du fascicule avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 117).
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 36 du fascicule qui a été amendé pour que l'audition de Mme VAN LERBERGHE se déroule devant la 6e Commission.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 118).