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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres relatifs à la conception d'une campagne d'animation des marchés couverts et d'artères commerçantes de Paris visant à promouvoir les produits du terroir français. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DFAE 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie réglementaire ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 296 à 298, 314 et son livre V ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres relatifs à la conception d'une campagne d'animation des marchés couverts et d'artères commerçantes de Paris visant à promouvoir les produits du terroir français, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 3 marchés d'étude de définition sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, relatifs à la conception d'une campagne d'animation des marchés couverts et d'artères commerçantes de Paris visant à promouvoir les produits du terroir français.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 011, nature 611, fonction 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et fonction 91 de 2000.