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Septembre 1999
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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'association sportive "Pecaut Epinette" (D02280), 42, rue des Epinettes (17e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 38.000 F est attribuée pour l'année 1999 au Club sportif "Epinettes-Batignolles" (D02448), 13, rue Francis-Garnier (17e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 40.000 F est attribuée pour l'année 1999 au Club de natation des Epinettes (D02277), 90, rue de la Jonquière (17e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs de 38.000 F est attribuée pour l'année 1999 au Football club des Ternes et amicale des anciens élèves (D04568), 7, rue Saint-Ferdinand (17e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs de 15.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association culturelle et sportive Ampère (D02275), 15, rue Alphonse-de-Neuville (17e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs de 92.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association "La Salésienne de Paris" (D04762), 66 bis, avenue de Villiers (17e).
Art. 7.- La dépense correspondante, d'un montant total de 253.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.