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Septembre 1999
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Fixation du prix de vente de la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris sur CDROM. - Fixation du prix de vente de l'atlas, au format A3, de l'ensemble du plan parcellaire de Paris à l'échelle du 1/2000. - Fixation des prix de vente aux revendeurs agréés (librairies spécialisées, grands magasins, Institut géographique national, ) des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris, de la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris, sous forme de livre ou sur CDROM et de l'atlas, au format A3, de l'ensemble du plan parcellaire de Paris à l'échelle du 1/2000. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de fixer à 4.000 F T.T.C. le prix public de vente de l'atlas du plan parcellaire de Paris, au format A3, à l'échelle du 1/2.000 ;
- d'éditer sous forme de CDROM la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris et d'en fixer le prix de vente au public (160 F T.T.C.), aux administrations publiques et aux revendeurs agréés (130 F T.T.C. aux librairies spécialisées, grands magasins, Institut géographique national, ...) aux mêmes tarifs que l'ouvrage papier ;
- d'autoriser les revendeurs agréés (librairies spécialisées, grands magasins, Institut géographique national, ...) à présenter dans leurs magasins et à être revendeurs des plans d'ensembles de Paris édités par la Direction de l'Aménagement urbain et de la Construction (échelles 1/5.000, 1/10.000, 1/15.000, 1/20.000 et 1/25.000, ce qui représente aujourd'hui 42 plans différents), de la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris sous forme de livre ou sur CDROM et de l'atlas du plan parcellaire de Paris à l'échelle du 1/2.000 ; de fixer le prix de vente aux revendeurs agréés des plans d'ensembles et de l'atlas avec une remise de 35% par rapport aux prix publics, sous réserve de leur engagement de revendre aux prix arrêtés, enfin de compléter par l'atlas la liste des produits pour lesquels des tarifs particuliers sont pratiqués, conformément à la délibération du 19 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le prix de vente au public de l'atlas du plan parcellaire de Paris, au format A3, à l'échelle du 1/2.000 est fixé à 4.000 F T.T.C.
Le prix de vente de la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris, sous forme de livre ou sur CDROM est fixé à 160 F T.T.C. au public et à 130 F T.T.C. aux administrations publiques et aux revendeurs agréés (librairies spécialisées, grands magasins, Institut géographique national, ...).
Art. 2.- L'atlas au format A3 est ajouté à la liste des produits pour lesquels des tarifs particuliers sont pratiqués conformément à la délibération du 19 janvier 1998.
Art. 3.- Les revendeurs agréés sont autorisés à présenter au public - et à en être revendeurs aux prix arrêtés par le Conseil de Paris - les plans d'ensemble de Paris édités par la Direction de l'Aménagement urbain et de la Construction (échelles 1/5.000, 1/10.000, 1/15.000, 1/20.000 et 1/25.000, ce qui représente aujourd'hui 42 plans différents), la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris sous forme de livre ou sur CDROM et l'atlas au format A3 du plan parcellaire de Paris à l'échelle du 1/2.000. La remise faite aux revendeurs agréés est de 35% pour l'atlas et les plans d'ensemble par rapport aux prix publics.
Art. 4.- Les recettes à provenir de la vente au public, aux administrations publiques, ou aux revendeurs agréés, de l'atlas du plan parcellaire à l'échelle du 1/2.000, de la nomenclature officielle des voies publiques et privées de Paris sous forme de livre ou sur CDROM, et de celle des plans d'ensemble et parcellaires, estimées à 50.000 F en année pleine, seront constatées au chapitre 70, nature 7088, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 1999 et des exercices ultérieurs.
Art. 5.- M. le Directeur de l'Aménagement urbain et de la Construction est chargé de l'exécution de la présente délibération dont copie conforme sera adressée à :
1°) M. le Directeur du Cabinet du Maire, Directeur de la publication, pour insertion au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ;
2°) Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques, Bureau de la comptabilité et des régies (Bureau F5) ;
3°) M. le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la Région-d'Ile-de-France.