Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 33.500 F est attribuée, pour l'année 1999, aux Alouettes de l'Assomption (D. 02086), 6, rue de Lubeck (16e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 30.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'Association sportive Franklin (D. 02087), 12, rue Franklin (16e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 45.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'Association sportive Saint-Jean-de-Passy (D. 02089), 72, rue Raynouard (16e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs de 83.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à la Nicolaite-de-Chaillot (D. 09360), 9 bis, rue du Bouquet-de-Longchamp (16e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs de 20.000 F est attribuée, pour l'année 1999, à l'association sportive "Les oiseaux" (R. 00483), 12, rue Michel-Ange (16e).
Art. 6.- La dépense correspondante, d'un montant total de 211.500 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.