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Septembre 1999
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Approbation du principe de l'acquisition de fournitures pour la maintenance en régie des bâtiments municipaux (lot n° 1 : lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage ; lot n° 2 : matériels électriques et blocs autonomes de sécurité). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition de fournitures pour la maintenance en régie des bâtiments municipaux (lot n° 1 : lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage ; lot n° 2 : matériels électriques et blocs autonomes de sécurité), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition de fournitures pour la maintenance en régie des bâtiments municipaux (lot n° 1 : lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage ; lot n° 2 : matériels électriques et blocs autonomes de sécurité).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000 (toutes imputations confondues), et exercices 2001 et 2002 sous réserve des décisions de financement.