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Septembre 1999
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Attribution de la dénomination "rue du Marquis d'Arlandes" à une voie du 17e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "rue du Marquis d'Arlandes" à la voie située entre le 12, avenue Brunetière et le 11, boulevard de Reims (17e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "rue du Marquis d'Arlandes" est attribuée à la voie située entre le 12, avenue Brunetière et le 11, boulevard de Reims (17e).