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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux, 61, boulevard Ney (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux, 61, boulevard Ney (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 12.465 F est attribuée à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (D. 03389), 35, rue Saint-Georges (19e), pour l'occupation de locaux, 61, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 252, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.