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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 312]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt d'une demande de permis de construire par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) relative à la couverture et à l'aménagement d'une terrasse au 1er étage du bâtiment administratif du centre sportif "Jean Bouin", 20 à 40, avenue du Général-Sarrail (16e).
Art. 2.- L'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) est autorisée à mettre en oeuvre les travaux définis par la demande de permis de construire visée à l'article premier.