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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'évacuation en décharge des sables et de produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPE 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'évacuation en décharge des sables et de produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 2000, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour le curage, l'extraction et l'évacuation en décharge des sables et de produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris pour l'année 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les services de la Ville de Paris sont autorisés à utiliser le présent marché.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les sections d'exploitation et d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et en tant que de besoin sur le budget général de la Ville de Paris.