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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 308]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club athlétique de Paris (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribuée au Club athlétique de Paris (D08847), 16, rue Alphonse-Daudet (14e), pour la participation de l'école de football à un tournoi qui a eu lieu les 22 et 23 mai 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.